Les assurances obligatoires de la construction
Le secteur de la construction est l'un des plus réglementés en matière d'assurance. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose deux assurances obligatoires : la garantie décennale (pour les constructeurs) et l'assurance Dommages-Ouvrage (pour les maîtres d'ouvrage).
La garantie décennale couvre pendant 10 ans après réception les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle s'impose à tous les constructeurs : entrepreneurs, architectes, bureaux d'études, contrôleurs techniques, fabricants d'éléments pouvant provoquer des désordres de nature décennale.
L'assurance Dommages-Ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle permet le préfinancement des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre la détermination des responsabilités. Le délai d'indemnisation est de 60 jours (90 jours si expertise) contre plusieurs années dans le cadre d'une action directe contre le constructeur.
Les assurances complémentaires
Au-delà des obligations légales, d'autres assurances sont essentielles pour sécuriser un projet de construction :
La Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages matériels accidentels survenant pendant la phase de construction : effondrement, tempête, inondation, vol de matériaux, malfaçons. Elle peut être souscrite par le maître d'ouvrage ou l'entreprise générale.
La Constructeur Non Réalisateur (CNR) protège les maîtres d'ouvrage qui font construire sans réaliser eux-mêmes les travaux. Elle couvre la responsabilité décennale du maître d'ouvrage en tant que constructeur au sens de la loi.
La RC Pro des métiers du BTP couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier (dommages aux existants, aux avoisinants, aux tiers) et les dommages de nature décennale non couverts par la garantie décennale (dommages intermédiaires).
L'expertise Ineos Courtage en construction
Le courtage en assurance construction requiert une expertise technique pointue. Les métiers du BTP présentent des risques spécifiques que seul un courtier expérimenté peut appréhender correctement.
Ineos Courtage vous accompagne dans la souscription de vos garanties décennales (y compris pour les métiers à risques : étanchéité, charpente, gros œuvre), la mise en place des Dommages-Ouvrage et TRC pour vos opérations, la gestion de vos sinistres décennaux (expertise, négociation, indemnisation) et la mise en conformité de vos attestations d'assurance.
Nous travaillons avec les principaux assureurs du marché de la construction (SMABTP, SMA, AXA, Allianz, Generali, MMA) et les courtiers grossistes spécialisés pour vous proposer des solutions adaptées à votre activité et à votre chiffre d'affaires.
Questions fréquentes
Quels professionnels doivent souscrire une garantie décennale ?
Le maître d'ouvrage doit-il souscrire une Dommages-Ouvrage ?
Combien coûte une assurance décennale ?
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