Retraite & Épargne salariale

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal et social avantageux. Elle répond à plusieurs objectifs stratégiques pour l'employeur : fidéliser les collaborateurs, les associer aux résultats de l'entreprise, proposer un complément de rémunération attractif et préparer leur retraite.

Avec la loi PACTE de 2019 et la création du Plan d'Épargne Retraite (PER), les dispositifs d'épargne retraite ont été simplifiés et rendus plus attractifs. Le PER remplace progressivement les anciens contrats (PERCO, article 83, Madelin) en offrant plus de souplesse dans les conditions de sortie.

L'intéressement est une prime liée à l'atteinte d'objectifs définis par accord d'entreprise (chiffre d'affaires, rentabilité, qualité). Il est facultatif et peut être mis en place dans toute entreprise, quelle que soit sa taille. Depuis la loi de partage de la valeur (2023), les entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal positif pendant 3 exercices consécutifs doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur.

La participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Elle consiste à redistribuer aux salariés une part des bénéfices selon une formule légale. Les sommes peuvent être placées sur un PEE (disponible après 5 ans) ou un PER (bloqué jusqu'à la retraite).

L'abondement est un complément versé par l'employeur lorsque le salarié effectue un versement volontaire sur son PEE ou PER. Il est plafonné à 300 % du versement du salarié et à 8 % du PASS par an pour le PEE (3 290,88 € en 2025).

Le PER d'entreprise collectif (PERECO) succède au PERCO. Il permet aux salariés d'épargner pour la retraite avec une sortie en capital ou en rente. Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable.

Ineos Courtage vous accompagne dans la conception et le pilotage de votre politique d'épargne salariale :

• Diagnostic de votre situation : analyse de vos dispositifs existants, de votre masse salariale, de votre convention collective et de vos objectifs RH.
• Conception sur-mesure : choix des dispositifs adaptés (intéressement, participation, PEE, PER), rédaction des accords, définition des critères d'intéressement.
• Sélection des supports : mise en concurrence des teneurs de compte (Amundi, Natixis Interépargne, Epsens, etc.) et choix des fonds d'investissement.
• Communication salariés : accompagnement dans la présentation des dispositifs aux collaborateurs pour maximiser l'adhésion.
• Suivi et optimisation : pilotage annuel des encours, ajustement des formules d'intéressement, veille réglementaire.

L'épargne salariale bénéficie d'un régime fiscal et social parmi les plus avantageux en France. Pour l'entreprise, l'intéressement et la participation sont déductibles du bénéfice imposable et exonérés de cotisations sociales (hors forfait social de 20 %, réduit à 16 % pour les fonds solidaires ou supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés). L'abondement est exonéré de charges sociales dans les mêmes limites.

Pour le salarié, les sommes perçues au titre de l'intéressement et de la participation sont exonérées d'impôt sur le revenu si elles sont affectées à un plan d'épargne (PEE ou PER). Les plus-values réalisées au sein du plan sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux de 17,2 %). Les versements volontaires sur un PER sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels.